Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par la société AD PORTAS, société par actions simplifiées au capital de 100€, dont le siège social est situé au 6 RUE D’ARMAILLE 75017 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 891 443

Les CGV ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du site accessible à l’adresse www.Qichta.com par les clients inscrits sur le Site tels que définis ci- après, ainsi que par les visiteurs du Site.

L’application est hébergée par AD PORTAS.

Le directeur de la publication est Monsieur CHHEANG Rémy.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Client désigne toute personne particulière souhaitant faire l’acquisition d’un produit proposé à la vente sur la Plateforme.

Annonce désigne toute offre de vente d’un ou plusieurs Produit(s) publiée par QICHTA.

Compte désigne l’espace personnel de chaque Utilisateur sur la Plateforme.

Plateforme désigne l’outil mis à disposition par la société sur le Site permettant la vente de produits alimentaires et non-alimentaires aux visiteurs.

Produit désigne le produit proposé à la vente par la société sur la Plateforme.

Site désigne le site Internet accessible à l’adresse www.qichta.com

Société désigne la société AD PORTAS, société par actions simplifiées au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 6 RUE D’ARMAILLE à Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 891 443.

Utilisateur désigne à la fois un Visiteur et un Client pris individuellement ou un Visiteur et un Client pris ensemble.

Visiteur désigne toute personne accédant au Site.

 

ARTICLE 2 : OBJET

La Société propose sur le Site une Plateforme permettant la recherche et/ou la vente de produits alimentaire et non-alimentaire par l’intermédiaire de la plateforme (la « Plateforme »). 

Les CGV régissent les conditions d’utilisation de la Plateforme et les règles applicables à la relation entre la Société et les Utilisateurs.

Les présentes CGV remplacent et annulent tout accord antérieur, écrit ou oral, entre la Société et les Utilisateurs et contient l’entier accord entre eux.

Le fait pour tout Utilisateur de visiter le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations des présentes.

 

ARTICLE 3: DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME.

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, la Société ne fournit aucune garantie concernant cette disponibilité.

Ainsi, les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que l’accès à la Plateforme pourra être suspendu ou altéré notamment pour des opérations de maintenance et ce, sans indemnisation possible des Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LE SITE ET LA PLATEFORME.

Seuls les Utilisateurs âgés de plus de 18 ans sont autorisés à s’inscrire sur la Plateforme.

L’Utilisateur qui souhaite bénéficier des services offerts par la Plateforme est invité à y créer un Compte en se connectant au Site et en suivant les instructions qui lui sont indiquées à cet égard :

4.1 Création d’un compte

Plus particulièrement, l’Utilisateur doit compléter et renseigner un certain nombre d’informations le concernant et notamment sans que cela soit limitatif :

– Identité (nom, prénom ou raison sociale le cas échéant),

– Adresse postale,

– Adresse électronique,

– Téléphone,

Il est en outre précisé que la Société se réserve le droit de demander des documents ou éléments supplémentaires aux Utilisateurs en tant que de besoin et à sa libre discrétion tels que, sans que cela ne soit limitatif des justificatifs d’identité.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÉFÉRENCEMENT DES PRODUITS SUR LA PLATEFORME

5.1 Nature des Produits

Cela inclut notamment, sans que cela soit limitatif, les produits que peut proposer de façon régulière la société.

5.2 Description des Produits

Dans le cadre du référencement d’un Produit sur la Plateforme, la société doit indiquer les caractéristiques du Produit vendu et notamment sans que cela soit limitatif :

– Photographies du bien,

– Caractéristiques du bien,

– Prix de vente

La société s’oblige à n’y faire figurer que des informations exactes, sincères et légales, etc., excluant notamment tout contenu (texte ou image) à caractère raciste, obscène, pornographique, etc.

 

ARTICLE 6 : PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits vendus sur la Plateforme pourra être modifié à tout moment par la société.

Le prix affiché sur les Annonces est exprimé TTC.

Il ne tient pas compte des frais de livraison du Produit.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT DES PRODUITS

Outre les services de référencement, la Société propose un service de paiement intégré à la Plateforme par lequel les Clients paient les produits.

Pour ce faire, la Société utilise les services de la société Paypal, Stripe et autres plateformes de paiement.

Ainsi, les Clients qui souhaitent faire l’acquisition d’un Produit sur la Plateforme sont dirigés vers un serveur de paiement sécurisé dédié mis en place par la société Qichta.

Les Clients procèdent ainsi au paiement du prix indiqué et les éventuels frais de livraison. Par cet acte d’achat, le Client accepte que les informations nécessaires à la finalisation de la transaction soient communiquées sur la Plateforme.

 

ARTICLE 8 : EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

La Société procède directement à la préparation des Produits et procède à la livraison par son propre service de livraison ou tout autre service de livraison tiers chez les Clients.

La société Ad Portas prend soin d’assurer la livraison en bonne et due forme, en procédant notamment à un emballage soigneux du Produit et d’en assurer la traçabilité en conservant et partageant sur son Compte les éléments transmis par l’opérateur de livraison (date d’expédition, date de livraison prévue, etc.).

Dès confirmation du paiement du Produit par le Client, la société AD PORTAS s’engage à effectuer la livraison n’excédant pas 3h.

 

ARTICLE 9: LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa disposition afin d’assurer la fourniture et la mise à disposition de la Plateforme aux Utilisateurs.

Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable dans les cas suivants :

– interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnements de la Plateforme ;

– perte de données ou d’informations ;

– impossibilité d’accéder à la Plateforme ;

– dommages directs ou indirects causés aux Utilisateurs, quelle qu’en soit la raison, résultant des Produits et/ou de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme.

– éventuelles dégradations de matériel, logiciel, données subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Site, notamment dans le cas d’une attaque virale ou de la propagation d’un logiciel malveillant.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un Utilisateur, résultant uniquement d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes CGV.

Les Utilisateurs renoncent par avance à toute demande de réparation à quelque titre que ce soit, des dommages indirects tels que le manque à gagner, le préjudice commercial ou financier résultant de l’utilisation de la Plateforme.

Tout Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

 

ARTICLE 10 : Gestion des réclamations, Rétractation, Retour

Le règlement des éventuelles réclamations à propos de l’achat d’un Produit sur la Plateforme par un Client est de sa seule responsabilité.

10.1 Règles générales

Les signalements de réclamations sont à adresser par mail à l’adresse contact@qichta.com ou par Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avec toutes les précisions nécessaires à leur compréhension.

La Société est seule arbitre des réclamations qui lui sont adressées. Elle peut notamment et sans avoir à s’en expliquer, les rejeter si elle les estime infondées. La Société n’assure aucune garantie de règlement des réclamations.

La procédure de traitement des réclamations ne s’exerce que dans les conditions suivantes :

-Le Client qui souhaite bénéficier de la procédure de gestion des réclamations peut le faire dans les 48 heures après confirmation de sa réception.

– la réclamation doit être accompagnée des pièces ou éléments justificatifs (bon de livraison, photos, etc.) qui en permettent l’appréciation par la Société.

10.2 Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’exerce pas s’agissant de produits périssables.

10.3 Dégradation lors de la livraison

Les réclamations pour dégradation du Produit lors de la livraison ne s’exercent que si le colis est endommagé. Il est de la responsabilité du Client d’émettre des réserves lors de la réception de sa commande à l’adresse de livraison.

10.4 Non-conformité du Produit

Les réclamations relatives à la non-conformité d’un produit couvrent les cas suivants :

– le Produit a été mal emballé par la société AD PORTAS et a été altéré pendant le transport ;

– le Produit n’est pas conforme à la description de l’annonce.

La Société AD PORTAS informée d’une réclamation pour non-conformité, propose au Client un dédommagement.

 

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Utilisateurs sont informés que la Plateforme et l’ensemble des éléments (vidéos, textes, contenus audios, etc.) la composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont la Société est seule titulaire.

Cela inclut également l’ensemble des dénominations utilisées pour désigner la Plateforme et le Site.

À cet égard, tout acte de reproduction ou d’utilisation non autorisé par la Société constitue un acte de contrefaçon qui peut être poursuivi comme tel tant sur le plan civil que sur le plan pénal.

À cet égard, la Société autorise uniquement les Utilisateurs à utiliser les éléments couverts par un droit de propriété intellectuelle aux seules fins d’exécution des présentes et pendant la durée d’application des présentes.

Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier aucun de ces éléments d’aucune manière ou à en faire une utilisation non conforme aux présentes.

11.1 Propriété des annonces

Par ailleurs, la Société reconnaît et accepte que les contenus des annonces publiées sur la Plateforme leur appartiennent et qu’ils détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Les Clients sont informés que la Société collecte des données à caractère personnel les concernant aux seules fins de permettre l’exécution des présentes et la mise à disposition de la Plateforme.

Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément à la législation applicable et notamment la loi information et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.

12.1 Quelles données à caractère personnel sont collectées ?

La Société collecte et traite les données suivantes relatives aux Clients : adresse postale, adresse électronique, adresse IP, téléphone, ainsi que les informations recueillies à l’aide de cookies.

12.2 Pour quelles raisons les données sont-elles collectées ?

Les données à caractère personnel sont collectées aux fins de permettre à la Société de fournir ses services sur le Site et la Plateforme.

Il est rappelé aux Clients que les données ainsi collectées visent à permettre le bon fonctionnement du Site et de la Plateforme.

En outre, les Clients sont informés que seules les données strictement nécessaires aux finalités recherchées sont collectées. À cet égard, la Société applique le principe de la minimisation de la collecte des données. La Société ne collectera pas plus de données que ce dont elle a besoin pour assurer la fourniture du Site et de la Plateforme.

12.3 Quelle durée de conservation ?

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement afin de répondre aux objectifs poursuivis par la Société.

Dans ce cadre, la Société ne conservera pas les données collectées pour une durée excédant l’atteinte de l’objectif qu’elle s’est fixée.

12.4 Les droits des personnes concernées ?

La Société s’engage à assurer un traitement des données conforme aux droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel.

Ainsi, la Société garantit que les Clients bénéficient notamment d’un droit d’accès, de suppression, de modification, d’opposition et de rectification concernant les données collectées les concernant.

12.5 Les transferts de données

Les Clients sont informés de ce que leurs données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers domiciliés dans l’Union européenne ou dans des États assurant un niveau équivalent de protection et ce, aux seules fins de permettre le bon fonctionnement du Site et de la Plateforme.

12.6 La sécurité des données à caractère personnel

La Société assure la sécurité des données à caractère personnel concernant les Clients en prenant toutes les mesures appropriées de façon à garantir l’absence d’intrusion dans ses fichiers.
Ce faisant, la Société contrôle notamment l’accès aux données des Clients.

12.7 Cookies

La Société utilise des cookies pour lui permettre de réaliser des statistiques de visites du Site ainsi que pour assurer un fonctionnement optimal du Site et de la Plateforme et la diffusion éventuelle de publicités ciblées.

Par l’application des présentes, les Utilisateurs consentent au dépôt de cookies sur leur matériel informatique.

12.8 Newsletter

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur accepte de recevoir des emails de la Plateforme, sous forme de newsletter ou autre.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CGV

Les Utilisateurs sont informés que la Société pourra procéder à des modifications des CGV à sa discrétion ou pour répondre à la législation applicable.

À ce titre, les Utilisateurs s’engagent à consulter régulièrement les CGV.

Toute modification est considérée comme acceptée dès lors que les Utilisateurs continuent d’utiliser la Plateforme.

 

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par la législation française.

En cas de difficulté concernant leur interprétation ou leur exécution, les parties entendent donner compétence à toute juridiction compétente selon le droit commun applicable en la matière.

 

ARTICLE 15 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens dirigeant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet qui ne sont pas contrôlés par la Société.

Ce faisant, la Société n’assume aucune responsabilité quant à ces liens ni au contenu des sites ainsi visés.

Il ne s’agit que de liens donnés à titre informatif ; ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.

 

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS DIVERSES

Il est considéré qu’en application de la législation en vigueur, les Utilisateurs ont reçu une information claire, loyale et transparente contenue notamment dans les présentes ; ce qu’ils reconnaissent et acceptent.

Article 17 : Nos viandes fraiches en livraison

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France à la date de leur livraison. Chaque produit sur le site est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Certains produits sont vendus au poids. Les articles peuvent varier légèrement en taille et en poids, nous vous indiquons sur notre site internet un poids moyen estimatif. Votre facture peut être différente car elle tient compte du poids réellement constaté lors de la préparation de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous.