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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de
vente (« CGV ») sont proposées par la société AD PORTAS,
société par actions simplifiées au capital de 100€, dont le siège social est
situé au 6 RUE D’ARMAILLE 75017 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 908 891 443
Les CGV ont pour objet de régir les
conditions d’utilisation du site accessible à l’adresse www.Qichta.com par les
clients inscrits sur le Site tels que définis ci- après, ainsi que par les
visiteurs du Site.
L’application est hébergée par AD PORTAS.
Le directeur de la publication est
Monsieur CHHEANG Rémy.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client désigne toute personne
particulière souhaitant faire l’acquisition d’un produit proposé à la vente sur
la Plateforme.
Annonce désigne toute offre de vente d’un
ou plusieurs Produit(s) publiée par QICHTA.
Compte désigne l’espace personnel de
chaque Utilisateur sur la Plateforme.
Plateforme désigne l’outil mis à disposition
par la société sur le Site permettant la vente de produits alimentaires et
non-alimentaires aux visiteurs.
Produit désigne le produit proposé à la
vente par la société sur la Plateforme.
Site désigne le site Internet
accessible à l’adresse www.qichta.com
Société désigne la société AD PORTAS,
société par actions simplifiées au capital de 100 €, dont le siège social est
situé au 6 RUE D’ARMAILLE à Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 908 891 443.
Utilisateur désigne à la fois un Visiteur et
un Client pris individuellement ou un Visiteur et un Client pris ensemble.
Visiteur désigne toute personne accédant au
Site.
ARTICLE 2 : OBJET
La Société propose sur le Site une
Plateforme permettant la recherche et/ou la vente de produits alimentaire et
non-alimentaire par l’intermédiaire de la plateforme (la « Plateforme »).
Les CGV régissent les conditions
d’utilisation de la Plateforme et les règles applicables à la relation entre la
Société et les Utilisateurs.
Les présentes CGV remplacent et annulent
tout accord antérieur, écrit ou oral, entre la Société et les Utilisateurs et
contient l’entier accord entre eux.
Le fait pour tout Utilisateur de visiter
le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité
des stipulations des présentes.
ARTICLE 3: DISPONIBILITÉ DE LA
PLATEFORME.
La Plateforme est accessible 24 heures
sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, la Société ne fournit aucune
garantie concernant cette disponibilité.
Ainsi, les Utilisateurs sont informés et
reconnaissent que l’accès à la Plateforme pourra être suspendu ou altéré
notamment pour des opérations de maintenance et ce, sans indemnisation possible
des Utilisateurs.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR
LE SITE ET LA PLATEFORME.
Seuls les Utilisateurs âgés de plus de
18 ans sont autorisés à s’inscrire sur la Plateforme.
L’Utilisateur qui souhaite bénéficier
des services offerts par la Plateforme est invité à y créer un Compte en se
connectant au Site et en suivant les instructions qui lui sont indiquées à cet
égard :
4.1 Création d’un compte
Plus particulièrement, l’Utilisateur
doit compléter et renseigner un certain nombre d’informations le concernant et
notamment sans que cela soit limitatif :
– Identité (nom, prénom ou raison sociale
le cas échéant),
– Adresse postale,
– Adresse électronique,
– Téléphone,
Il est en outre précisé que la Société
se réserve le droit de demander des documents ou éléments supplémentaires aux
Utilisateurs en tant que de besoin et à sa libre discrétion tels que, sans que
cela ne soit limitatif des justificatifs d’identité.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÉFÉRENCEMENT
DES PRODUITS SUR LA PLATEFORME
5.1 Nature des Produits
Cela inclut notamment, sans que cela
soit limitatif, les produits que peut proposer de façon régulière la société.
5.2 Description des Produits
Dans le cadre du référencement d’un
Produit sur la Plateforme, la société doit indiquer les caractéristiques du
Produit vendu et notamment sans que cela soit limitatif :
– Photographies du bien,
– Caractéristiques du bien,
– Prix de vente
La société s’oblige à n’y faire figurer
que des informations exactes, sincères et légales, etc., excluant notamment
tout contenu (texte ou image) à caractère raciste, obscène, pornographique,
etc.
ARTICLE 6 : PRIX DES PRODUITS
Le prix des Produits vendus sur la
Plateforme pourra être modifié à tout moment par la société.
Le prix affiché sur les Annonces est
exprimé TTC.
Il ne tient pas compte des frais de
livraison du Produit.
ARTICLE 7 : PAIEMENT DES PRODUITS
Outre les services de référencement, la
Société propose un service de paiement intégré à la Plateforme par lequel les
Clients paient les produits.
Pour ce faire, la Société utilise les
services de la société Paypal, Stripe et autres plateformes de paiement.
Ainsi, les Clients qui souhaitent faire
l’acquisition d’un Produit sur la Plateforme sont dirigés vers un serveur de
paiement sécurisé dédié mis en place par la société Qichta.
Les Clients procèdent ainsi au paiement
du prix indiqué et les éventuels frais de livraison. Par cet acte d’achat, le
Client accepte que les informations nécessaires à la finalisation de la
transaction soient communiquées sur la Plateforme.
ARTICLE 8 : EXPÉDITION ET LIVRAISON DES
PRODUITS
La Société procède directement à la
préparation des Produits et procède à la livraison par son propre service de
livraison ou tout autre service de livraison tiers chez les Clients.
La société Ad Portas prend soin
d’assurer la livraison en bonne et due forme, en procédant notamment à un
emballage soigneux du Produit et d’en assurer la traçabilité en conservant et
partageant sur son Compte les éléments transmis par l’opérateur de livraison
(date d’expédition, date de livraison prévue, etc.).
Dès confirmation du paiement du Produit
par le Client, la société AD PORTAS s’engage à effectuer la livraison n’excédant
pas 3h.
ARTICLE 9: LIMITATION DE LA
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La Société s’engage à mettre en œuvre
tous les moyens nécessaires à sa disposition afin d’assurer la fourniture et la
mise à disposition de la Plateforme aux Utilisateurs.
Toutefois, la Société ne saurait être
tenue responsable dans les cas suivants :
– interruptions, pannes, modifications
et dysfonctionnements de la Plateforme ;
– perte de données ou d’informations ;
– impossibilité d’accéder à la Plateforme
;
– dommages directs ou indirects causés
aux Utilisateurs, quelle qu’en soit la raison, résultant des Produits et/ou de
l’accès et de l’utilisation de la Plateforme.
– éventuelles dégradations de matériel,
logiciel, données subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Site,
notamment dans le cas d’une attaque virale ou de la propagation d’un logiciel
malveillant.
La responsabilité de la Société ne
pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un Utilisateur,
résultant uniquement d’un manquement à ses obligations contractuelles telles
que définies aux présentes CGV.
Les Utilisateurs renoncent par avance à
toute demande de réparation à quelque titre que ce soit, des dommages indirects
tels que le manque à gagner, le préjudice commercial ou financier résultant de
l’utilisation de la Plateforme.
Tout Utilisateur est seul responsable
des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions
qui pourraient en découler.
ARTICLE 10 : Gestion des réclamations,
Rétractation, Retour
Le règlement des éventuelles
réclamations à propos de l’achat d’un Produit sur la Plateforme par un Client
est de sa seule responsabilité.
10.1 Règles générales
Les signalements de réclamations sont à
adresser par mail à l’adresse contact@qichta.com ou par Lettre recommandée avec
accusé de réception (LRAR) avec toutes les précisions nécessaires à leur
compréhension.
La Société est seule arbitre des
réclamations qui lui sont adressées. Elle peut notamment et sans avoir à s’en
expliquer, les rejeter si elle les estime infondées. La Société n’assure aucune
garantie de règlement des réclamations.
La procédure de traitement des
réclamations ne s’exerce que dans les conditions suivantes :
-Le Client qui souhaite bénéficier de la
procédure de gestion des réclamations peut le faire dans les 48 heures après
confirmation de sa réception.
– la réclamation doit être accompagnée
des pièces ou éléments justificatifs (bon de livraison, photos, etc.) qui en
permettent l’appréciation par la Société.
10.2 Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’exerce pas
s’agissant de produits périssables.
10.3 Dégradation lors de la livraison
Les réclamations pour dégradation du
Produit lors de la livraison ne s’exercent que si le colis est endommagé. Il
est de la responsabilité du Client d’émettre des réserves lors de la réception
de sa commande à l’adresse de livraison.
10.4 Non-conformité du Produit
Les réclamations relatives à la
non-conformité d’un produit couvrent les cas suivants :
– le Produit a été mal emballé par la
société AD PORTAS et a été altéré pendant le transport ;
– le Produit n’est pas conforme à la
description de l’annonce.
La Société AD PORTAS informée d’une
réclamation pour non-conformité, propose au Client un dédommagement.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Utilisateurs sont informés que la
Plateforme et l’ensemble des éléments (vidéos, textes, contenus audios, etc.)
la composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont la
Société est seule titulaire.
Cela inclut également l’ensemble des
dénominations utilisées pour désigner la Plateforme et le Site.
À cet égard, tout acte de reproduction
ou d’utilisation non autorisé par la Société constitue un acte de contrefaçon
qui peut être poursuivi comme tel tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
À cet égard, la Société autorise
uniquement les Utilisateurs à utiliser les éléments couverts par un droit de
propriété intellectuelle aux seules fins d’exécution des présentes et pendant
la durée d’application des présentes.
Les Utilisateurs s’engagent à ne
modifier aucun de ces éléments d’aucune manière ou à en faire une utilisation
non conforme aux présentes.
11.1 Propriété des annonces
Par ailleurs, la Société reconnaît et
accepte que les contenus des annonces publiées sur la Plateforme leur
appartiennent et qu’ils détiennent l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle sur ces contenus.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Les Clients sont informés que la Société
collecte des données à caractère personnel les concernant aux seules fins de
permettre l’exécution des présentes et la mise à disposition de la Plateforme.
Ces données à caractère personnel sont
collectées et traitées conformément à la législation applicable et notamment la
loi information et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.
12.1 Quelles données à caractère
personnel sont collectées ?
La Société collecte et traite les
données suivantes relatives aux Clients : adresse postale, adresse
électronique, adresse IP, téléphone, ainsi que les informations recueillies à
l’aide de cookies.
12.2 Pour quelles raisons les données
sont-elles collectées ?
Les données à caractère personnel sont
collectées aux fins de permettre à la Société de fournir ses services sur le
Site et la Plateforme.
Il est rappelé aux Clients que les
données ainsi collectées visent à permettre le bon fonctionnement du Site et de
la Plateforme.
En outre, les Clients sont informés que
seules les données strictement nécessaires aux finalités recherchées sont
collectées. À cet égard, la Société applique le principe de la minimisation de
la collecte des données. La Société ne collectera pas plus de données que ce
dont elle a besoin pour assurer la fourniture du Site et de la Plateforme.
12.3 Quelle durée de conservation ?
Les données à caractère personnel sont
collectées et traitées uniquement afin de répondre aux objectifs poursuivis par
la Société.
Dans ce cadre, la Société ne conservera
pas les données collectées pour une durée excédant l’atteinte de l’objectif
qu’elle s’est fixée.
12.4 Les droits des personnes concernées
?
La Société s’engage à assurer un
traitement des données conforme aux droits des personnes concernées par un
traitement de données à caractère personnel.
Ainsi, la Société garantit que les
Clients bénéficient notamment d’un droit d’accès, de suppression, de
modification, d’opposition et de rectification concernant les données
collectées les concernant.
12.5 Les transferts de données
Les Clients sont informés de ce que
leurs données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers domiciliés dans
l’Union européenne ou dans des États assurant un niveau équivalent de protection
et ce, aux seules fins de permettre le bon fonctionnement du Site et de la
Plateforme.
12.6 La sécurité des données à caractère
personnel
La Société assure la sécurité des
données à caractère personnel concernant les Clients en prenant toutes les mesures
appropriées de façon à garantir l’absence d’intrusion dans ses fichiers.
Ce faisant, la Société contrôle notamment l’accès aux données des Clients.
12.7 Cookies
La Société utilise des cookies pour lui
permettre de réaliser des statistiques de visites du Site ainsi que pour
assurer un fonctionnement optimal du Site et de la Plateforme et la diffusion
éventuelle de publicités ciblées.
Par l’application des présentes, les
Utilisateurs consentent au dépôt de cookies sur leur matériel informatique.
12.8 Newsletter
Dans le cadre de l’utilisation de la
Plateforme, l’Utilisateur accepte de recevoir des emails de la Plateforme, sous
forme de newsletter ou autre.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CGV
Les Utilisateurs sont informés que la
Société pourra procéder à des modifications des CGV à sa discrétion ou pour
répondre à la législation applicable.
À ce titre, les Utilisateurs s’engagent
à consulter régulièrement les CGV.
Toute modification est considérée comme
acceptée dès lors que les Utilisateurs continuent d’utiliser la Plateforme.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET
JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par la
législation française.
En cas de difficulté concernant leur
interprétation ou leur exécution, les parties entendent donner compétence à toute
juridiction compétente selon le droit commun applicable en la matière.
ARTICLE 15 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens
dirigeant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet qui ne sont pas
contrôlés par la Société.
Ce faisant, la Société n’assume aucune
responsabilité quant à ces liens ni au contenu des sites ainsi visés.
Il ne s’agit que de liens donnés à titre
informatif ; ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS DIVERSES
Il est considéré qu’en application de la
législation en vigueur, les Utilisateurs ont reçu une information claire,
loyale et transparente contenue notamment dans les présentes ; ce qu’ils
reconnaissent et acceptent.
Article 17 : Nos viandes fraiches en
livraison
Les produits de notre offre sont
conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France à la date de
leur livraison. Chaque produit sur le site est accompagné d'un descriptif
permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit
; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De
même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier
selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué
sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur
ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou
l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution
proportionnelle du prix. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être
recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement
aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Certains produits sont vendus au poids.
Les articles peuvent varier légèrement en taille et en poids, nous vous
indiquons sur notre site internet un poids moyen estimatif. Votre facture peut
être différente car elle tient compte du poids réellement constaté lors de la
préparation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous.